Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1 — Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux internautes du site https://frequences.phnmn.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site : Association Phénomène, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 5 rue des Martyrs de Vingré, 42000 Saint-Étienne.

Contact : contact@phnmn.fr — 06 85 61 44 37

Identification : Association Phénomène — SIREN : 795 094 044 — Code APE : 90.01Z (arts du spectacle vivant)

Directeur de la publication : Evan Cholvy, président — evan.cholvy@phnmn.fr

Hébergeur : IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex — 431 303 775 RCS Sarreguemines — Tél. : 09 70 80 89 11.

Contact pour la protection des données : Evan Cholvy — evan.cholvy@phnmn.fr

Autres contributeurs : Lucile Redon (coordinatrice de la communication) et Cédric Cam (webmaster).

2 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association Phénomène est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Phénomène.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 — Limitations de responsabilité

L’Association Phénomène ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute lors de l’accès au site https://frequences.phnmn.fr/.

L’Association Phénomène décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://frequences.phnmn.fr/.

L’Association Phénomène s’engage à sécuriser au mieux le site https://frequences.phnmn.fr/ ; cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des internautes. L’Association Phénomène se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Association Phénomène se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 — Données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », toute personne utilisant le site https://frequences.phnmn.fr/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données la concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à : evan.cholvy@phnmn.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (nature des données, finalités, durée de conservation, destinataires), consultez notre politique de confidentialité.

5 — Liens hypertextes et cookies

Le site https://frequences.phnmn.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://frequences.phnmn.fr/.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’une personne sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, consultez notre politique de cookies.

6 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://frequences.phnmn.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

7 — Contenus et droits de reproduction

En application des articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de l’Association loi 1901 Phénomène est strictement interdite.